- Inclusief resultaten voor 8230;le sans nom. Un seul est capable. C.Wil je alleen resultaten weergeven voor 8230;ie sans nom. Un seul est valable. C?
Validité de l'identifiant NEPH : actif ou inactif
WEB23 jan. 2024 · Un code NEPH non valide. Le code NEPH a une durée de validité illimitée, mais il peut être désactivé. Cela peut notamment se produire au bout de 6 ans de non …
Le propriétaire a envoyé son préavis à un seul conjoint, est-ce ...
WEBMise à jour : Mercredi 2 août 2023. Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande. Non, le préavis envoyé à un seul conjoint n'est pas valable. Tant que les …
Que doit contenir le contrat de bail et qui signe ? - Bruxelles-J
WEB10 aug. 2023 · L’Administration va inscrire dans un registre les principales données contenues dans le bail. Pour pouvoir être enregistré, un bail doit comporter …
Le propriétaire a envoyé son préavis à un seul cohabitant légal ...
WEBMise à jour : Jeudi 3 août 2023. Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande. Non. Le préavis envoyé à un seul cohabitant légal n'est pas valable. Tant …
5 motifs valables pour contester une amende en 2023 | Hello ...
WEB3 mrt. 2024 · 5.1 Erreur sur la date de l’infraction. 5.2 Erreur sur le numéro d’immatriculation de votre véhicule. 5.3 Erreur sur le lieu de commission de l’infraction. 5.4 Défaut de signature de la contravention. 6 #5 Raison : Amende portant sur la teinte des vitres de votre véhicule. 7 Quelles sont les dispositions à adopter pour que votre ...
Conditions de validité d’un contrat : les 3 points à vérifier ...
WEB22 nov. 2023 · les parties doivent avoir exprimé leur consentement éclairé ; les parties doivent avoir la capacité à contracter ; le contenu du contrat doit être licite et certain. …
À trancher une bonne fois pour toutes : la règle « sans + nom
WEB8 jan. 2024 · À trancher une bonne fois pour toutes : la règle « sans + nom ». Le nom qui suit la préposition « sans » doit-il être au singulier ou au pluriel ? Puisque « sans » …
WEB2 mei 2024 · Valide - Adjectif. Qui possède les conditions nécessaires établies par la loi pour produire ses effets. (Droit) Cet acte n’est pas valide . — Il faut faire homologuer ce …
Décès du titulaire de carte grise : la succession et le ...
WEB15 feb. 2024 · Carte grise et décès titulaire : le cotitulaire doit-il payer les taxes ? Le SIV permet de formaliser la copropriété d’un véhicule en ajoutant un cotitulaire sur la carte grise. En cas de décès de l’un des propriétaires, il faut mettre à jour le certificat d’immatriculation.
WEB1 mei 2024 · Valable - Adjectif. Accepté ou justifié par des motifs sérieux. Il fut excellent, il lui donna des raisons valable s à chaque nouvel empiétement. Qui remplit les …
- Inclusief resultaten voor 8230;le sans nom. Un seul est capable. C.Wil je alleen resultaten weergeven voor 8230;ie sans nom. Un seul est valable. C?
Doorgaan naar inhoud
