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valable translation in English | French-English dictionary | Reverso
valable pour un seul voyage - Traduction anglaise – Linguee
La notification ou signification des décisions de justice ...
ウェブ2019年7月1日 · Pour produire des effets juridiques, les actes de procédure doivent être portés à la connaissance des intéressés par voie de notification. À cet égard, le bénéficiaire d’une décision de justice ne peut en poursuivre l’exécution forcée qu’après l’avoir notifiée à la …
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valable | Dictionnaire de l’Académie française | 8e édition
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Validité d’un document non signé - Droit-finances
Peut-on déposer un chèque en son nom sur le compte d’un autre