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WEBI.-L'article 125 de la loi n 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique est ainsi modifié : 1 A la fin du A du II, les mots : « denrées alimentaires ou de produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie » sont remplacés par les mots : « produits de grande consommation au sens du I de l'article L. 441-4 du code …
Règlement - 593/2008 - EN - EUR-Lex
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Règlement - 2201/2003 - EN - EUR-Lex
WEBRèglement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000. JO L 338 du 23.12.2003, p. 1–29 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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WEBDescription. : Article 112 of Law No. 2020-105 of 10 February 2020 on combating waste and on the circular economy provided for a gradual ban on the use of mineral oils in packaging and printed matter distributed to the public.
Au revoir et bon succès à une collègue estimée - McGill ...
WEB4 days ago · Au revoir et bon succès à une collègue estimée. C’est avec des sentiments mêlés de fierté et de regret que la Faculté de droit félicite chaleureusement la professeure Geneviève Saumier pour sa nomination au poste de doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle entamera un mandat de cinq ans le 1 er août 2024.
WEB0¿ >â>Ú>å >à>á >ß>á>ã >Þ>ã>á >Þ>å>à >Þ>å>â - 国税庁 ... U &
WEBWomen, Business and the Law 2021. 1. Résultats. Lorsque les sociétés deviennent plus égalitaires, les économies deviennent plus résilientes. Outre le fait qu’il s’agit de la bonne chose à faire, l’égalité entre les sexes est judicieuse d’un point de vue économique. La Banque mondiale estime qu’à l’échelle mondiale, la ...
Droit européen des contrats | EUR-Lex
WEBDroit européen des contrats. Par la présente communication, la Commission européenne vise à élargir le débat sur le droit européen des contrats, tout en associant le Parlement européen, le Conseil et les autres parties prenantes telles que les entreprises, juristes, universitaires ou associations de consommateurs.
Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances ...
WEBSep 14, 2023 · Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Sur le rapport du directeur général de la prévention des risques, Vu le règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les …
SECHOIRS LAW - CFCAI
WEBTrès haut niveau de protection contre les intempéries et la corrosion interne grâce à l'utilisation de tôles galvanisées prélaquées. Un service après-vente déjà implanté dans de nombreux pays et prêt à intervenir dans le monde entier. Séchoirs LAW continus gamme industielle SBC N. Cases de séchage normales.
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